Conditions Générales
Little Medinah
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :
Entrepreneur : Little Medinah, entreprise individuelle, établie à Rietbaan 2, 2908 LP Capelle aan den IJssel, Pays-Bas.
Client : la personne physique qui conclut un contrat avec Little Medinah.
Contrat : tout accord conclu entre l’entrepreneur et le client via la boutique en ligne.
Produit : tous les produits physiques proposés via la boutique en ligne.
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Little Medinah
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Rietbaan 2, 2908 LP Capelle aan den IJssel, Pays-Bas
Adresse e-mail : littlemedinah@hotmail.com
Numéro de Chambre de Commerce : 92743692
Numéro de TVA : 004975189B27
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, commande et contrat conclus via la boutique en ligne Little Medinah.
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
Article 4 – Informations sur les produits
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les erreurs ou fautes manifestes n’engagent pas l’entrepreneur.
Les images présentées sont à titre illustratif uniquement ; des variations de couleur ou de finition peuvent apparaître.
Nos produits sont fabriqués avec soin et peuvent contenir des matériaux naturels, tels que le bois. De légères variations de couleur, de veinage et de structure peuvent survenir. Ces variations font partie du caractère du produit et ne sont pas considérées comme un défaut.
Article 5 – Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les paiements sont traités via Shopify et Mollie. Les méthodes de paiement disponibles sont clairement indiquées lors du passage en caisse.
L’entrepreneur se réserve le droit de modifier les méthodes de paiement.
Article 6 – Livraison
Une fois la commande passée, elle est traitée immédiatement afin d’assurer une livraison rapide. Par conséquent, la modification ou l’annulation d’une commande n’est dans de nombreux cas plus possible.
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client.
Le délai de livraison moyen est de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne donnent pas droit à une indemnisation en cas de retard.
Article 7 – Droit de rétractation (Retours)
7.1 Délai de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif.
Le délai expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par celui-ci, a reçu le produit.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier Little Medinah dans ce délai par e-mail à littlemedinah@hotmail.com.
7.2 Conditions de retour
Le produit doit :
- être inutilisé et non endommagé
- être retourné dans son emballage d’origine
7.3 Signes d’utilisation et dommages
Si le produit présente des signes d’utilisation, des dommages ou une manipulation négligente, Little Medinah se réserve le droit de :
- appliquer une réduction de valeur
- ou refuser le retour
7.4 Frais de retour
Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Article 8 – Remboursements
Après rétractation, le client sera remboursé du prix d’achat du produit retourné au plus tard dans un délai de 14 jours.
Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du client.
L’entrepreneur peut différer le remboursement jusqu’à réception et vérification du produit.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Article 9 – Responsabilité
Little Medinah ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant de la commande.
Article 10 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale.
Cela signifie que le produit doit répondre aux attentes raisonnables du client.
Article 11 – Force majeure
En cas de force majeure, Little Medinah n’est pas tenu de remplir ses obligations.
La force majeure comprend toute circonstance indépendante de la volonté de l’entrepreneur, y compris, sans s’y limiter, les retards des transporteurs, contrôles douaniers, conditions météorologiques, grèves ou mesures gouvernementales.
Article 12 – Procédure de réclamation
Les réclamations doivent être signalées par e-mail dans un délai raisonnable après leur constatation.
L’entrepreneur répondra dans les plus brefs délais, au plus tard dans un délai de 14 jours.
Article 13 – Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions générales ainsi qu’à tous les contrats.
Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes au sein de l’Union européenne, sauf indication contraire.
Pour les consommateurs hors Union européenne, des règles supplémentaires peuvent s’appliquer concernant l’expédition, les taxes, les droits de douane et les retours.
Article 14 – Modification des conditions générales
Little Medinah se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
La version la plus récente est toujours applicable.
